L'ORGANISATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Historique Jusqu'à 1914, la convention collective n'a pris de l'importance que dans un petit nombre d'industries à forte organisation syndicale et d'esprit corporatif homogène et traditionnel : l'industrie minière (convention d'Arras) et les industries du livre. Cette définition doit être précisée de quelques remarques. PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS Chapitre unique Article L. 1111-1 Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Convention collective de travail LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE VL pages 103 à 142 II LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL A - LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE NB : dans le manuel, on parle de représentation directe (DP et CE) et de représentation indirecte (SSE) 1° Les délégués du personnel (Manuel page 110) Apparition dans notre droit en 1936 … or. La gestion des ressources humaines est définie comme «la science théorique et pratique qui traite de la nature de la relation d’emploi et de la totalité des décisions, actions et enjeux qui ont trait à cette relation» (Ferris, … Droit du travail : relations collectives | Occitanie | Cnam BTP Cabinets d’expertise comptable HCR Métallurgie Syntec - Cinov Transports routiers. Leurs activités, bien plus larges que le coworking, contribuent au développement économique et à l’activation des ressources locales. Accords de branche et conventions collectives; Accords d'entreprise; Publications officielles. travail I. Ces relations collectives unissent et mettent en action les employeurs et les représentants des salariés. Ces lieux sont des acteurs centraux de la vie de leurs territoires. Pour pallier l’isolement et dynamiser leur territoire, des citoyens créent depuis des années des tiers lieux afin de développer le «faire ensemble » et retisser des liens. LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Livre III LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Titre Ier COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Chapitre Ier . Mémoriser facilement ses cours de droit ⚡️; Méthode du Commentaire d’arret; Réussir ses études de droit; Méthode du cas pratique; Méthode de la dissertation; L1 – Droit constitutionnel; Méthodologie . CYCLE DE FORMATION CONTINUE RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE TRAVAIL Ecole des Avocats du Sud-est Second semestre 2016 Vendredi 9 septembre, 21 octobre, 18 novembre et 9 décembre 2016 61 Bd de la Blancarde 13004 MARSEILLE Validation 24 Heures . L’étude des relations collective est l’étude des différents partenaires sociaux au cours de la relation de travail. Les relations collectives du travail. Même si les relations contractuelles de travail reposent toujours largement sur la notion de contrat civil, sur biens des points, le droit du travail utilise des techniques juridiques qui lui sont propres. qcm droit du travail relations collectives Les conventions définissent ce qui doit figurer dans le contrat de travail. 30- La négociation annuelle d’entreprise recouvre obligatoirement A- une négociation sur le temps de travail B- une négociation sur le partage de la valeur ajoutée C- une négociation sur la qualité de vie au travail D- une négociation sur l’accès à la formation professionnelle