Visite à domicile 1.3.4. Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux concernant les agents publics. médecin agréé visite médicale fonction publique Circulaire préfectorale du 03 février 2016 relative à l’automaticité des indemnités de fonction des maires Par le médecin agréé. Vu le code de la santé publique ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat , Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatifà la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et … Les différentes médecines dans la Fonction publique et leur … Comme J.D. LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS VU La loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU La loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, les avis pour tous les congés maladie dépassant 3 mois des fonctionnaires. Le médecin agréé est sollicité par l'Administration pour toute question relative à l'aptitude d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Médecins agréés Le médecin agréé est seul habilité à procéder aux examens médicaux des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Liste médecin agréé . Listes de médecins agréés en Île-de-France - Santé.fr - le médecin agréé pourra proposer une inaptitude définitive et totale à vos fonctions mais pas à toutes fonctions débouchant sur un reclassement ou un aménagement de vos … Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer l'entourage de l'agent à des risques de contagion. Médecine agréée | CDG 38 Trouvez rapidement un spécialiste en médecin agréé près de chez vous ou un professionnel de santé pratiquant des actes de médecine agréée et prenez rendez-vous gratuitement en ligne en … La liste des médecins agréés généralistes et spécialistes est établie pour 3 ans par le Préfet dans le département.