L'exclusion temporaire de fonctions est privative de toute rémunération. Sanctions du 3ème groupe . Veille juridique. Il me faut donc de toute urgence trouver un emploi. Pour les agents mensualisés, soit la rémunération mensuelle est maintenue, augmentée des I.H.T.S au taux des heures du dimanche et des jours fériés (sous réserve que le régime indemnitaire le prévoit), soit la journée du 1er mai est récupérée. Le conseil de discipline ayant émis, à l'unanimité, un avis favorable à la sanction d'exclusion temporaire pour une durée de sept jours,le président de la . Article 19 de la loi du 13 juillet 1983 . L'exclusion temporaire de fonctions, privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel. suspension de fonction - wifeo.com Exclusion temporaire et activité salariée. Néanmoins, l'exclusion temporaire de fonctions doit porter uniquement sur des jours ouvrables et non des jours non ouvrés 2 ème groupe : radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon ; exclusion temporaire de fonctions (durée maximale 15 jours) ; déplacement d'office. PRATIQUE : Maître ICARD vous présente un tableau ... - Jurisconsulte Le blâme. exclusion temporaire de fonction Les sanctions du premier groupe sont, par gravité croissante : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire des fonctions pour 3 jours au maximum, uniquement dans la fonction publique territoriale. Fonction publique : exclusion temporaire d'un agent et arrêt de travail ... DOCX Modèle d'arrêté exclusion temporaire de fonctions 4 à 15 ... - CDG 45 Il n'acquiert donc aucun droit à retraite . L'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que l'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel. Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.9, L. 272-1, L. 272-2, L.532-1, L.532-2, L.532-4 à L.532-12, L.533-1 à L.533-6. Exclusion temporaire de fonctionnaires et non-bénéfice de l'allocation ...