Je suis assistante maternelle depuis un an, et je viens de recevoir le refus d'agrément suite à ma demande d'assistante familiale. Embauche & démission. Il consiste à faire une demande devant le tribunal correctionnel. Si l’agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours. Que faire en cas de décision défavorable d'agrément - AlloPmi Formations. Certaines personnes sont dégoûtées par la présence de lait maternel dans leur frigo. faut dire que les travailleurs sociaux d'un département à l'autre ont des exigences parfois déroutantes , faut dire que ce métier est bien mal reconnu , on entend toujours des faits divers de cas d'assistantes maternelles qui ne respectent pas leur engagements parfois vont trop loin … Etape 5 – Suivre une formation. Une assistante maternelle peut être à court de lait maternel. La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur. Contrat de travail. Cela implique de monter un dossier et par conséquent d'engager un avocat. Il est délivré par votre Conseil départemental. Obtention de l’agrément de l’assistante maternelle. Refus renouvellement agrément cause pas d'enfants à garder Obtention et renouvellement de l'agrément - Nounou assure Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours. En cas de menace de retrait, le tribunal Administratif peut être saisi, mais les délais de jugement sont très longs ! Refus, retrait, restriction, suspension , refus de renouvellement de l'agrément d'assistant maternel. Quelles conséquences pour vous et que faire ? C'est la dernière possibilité si votre recours gracieux a été refusé. Il pourra l’enregistrer et revenir dessus à tout moment ; 1 - Pour les contrats sans terme précis, la période d’essai se calcule par rapport à la durée minimale du contrat. Adresser le courrier en recommandé avec accusé de réception. Compte ten… Cochez cette case pour être notifié des réponses à propos de ce sujet. Bonjour, je vous écrit car j'ai entrepris une demande d'agrément d'assistante familiale qui m'a été refusée à deux reprises. Se voir retirer son agrément, en tant qu'ass mat, n'est pas un évènement mineur, bien au contraire.